Subventions

Objectifs du Contrat

Le Contrat Entreprise d'Avenir en Occitanie vise à accompagner les entreprises dans leur transformation, en soutenant des projets structurants et générateurs d'emploi, notamment dans les domaines environnemental, social, digital et technologique.

Éligibilité et Bénéficiaires

Pour prétendre à ce contrat, les entreprises doivent :

• Avoir moins de 500 salariés

• Posséder un premier bilan de 12 mois

• Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales

Dépenses Éligibles

Les investissements éligibles incluent :

• Matériels neufs ou d'occasion garantis 6 mois minimum

• Construction, extension, ou modernisation des bâtiments

• Études et prestations externes liées au projet de transformation

Les dépenses doivent présenter un montant unitaire minimum de 5 000 €.

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

Modalités de Financement

La subvention est fixée à 20 % des montants éligibles HT, avec un plafond de 20 000 € pour les TPE de moins de 50 salariés, en accord avec les fonds propres de l’entreprise. L’achat en crédit-bail est exclu.

Comment Postuler ?

Les entreprises intéressées doivent déposer leur dossier avant le 31 décembre 2024.