C’est quoi la prime de partage de la valeur ?
Cette prime remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite également « prime Macron ».
Quels avantages avec la prime de partage de la valeur ?
Elle est exonérée de toutes cotisations sociales dans la limite de 3 000 € par bénéficiaire et par année civile.
À partir du 1er janvier 2024, l’exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne porteront pas sur la CSG et la CRDS et l’exonération d’impôt sur le revenu sera supprimée.
Quelles conditions pour la prime de partage de la valeur ?
Elle ne peut se substituer à la rémunération du salarié, ni à des augmentations de rémunération ou des primes.
Le versement peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre, au cours de l’année civile.
Identique, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel et impérativement formalisé dans une décision unilatérale de l’employeur.
Le montant est modulable entre les salariés selon :
- Le temps de travail
- La classification
- La présence effective
- La rémunération
- L’ ancienneté
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