Dans un monde où la santé et la sécurité des salariés sont primordiales, les émissions de moteur diesel représentent un risque significatif pour les travailleurs. Pour cela, l’Assurance Maladie, via la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), propose une subvention prévention destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés, pour lutter efficacement contre ce danger. Ce programme vise à financer l’acquisition, la rénovation ou le remplacement de systèmes d’extraction des gaz et fumées d’échappement, l’installation d’un système de ventilation générale en complément d’une installation de captage localisée, ainsi que l’installation de cabines en surpression pour les contrôles techniques PL. Cet article explore en détail les avantages de cette subvention et les critères d’éligibilité pour en bénéficier.
Qu’est-ce que la Subvention Prévention (CARSAT) pour le Captage des Fumées de Diesel ?
La Subvention Prévention est une aide financière proposée par l’Assurance Maladie pour soutenir les entreprises dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés contre les risques liés aux fumées de diesel. Cette subvention couvre :
- L’acquisition de systèmes d’extraction des gaz et fumées d’échappement, adaptés à l’activité de l’entreprise, y compris les vérifications des performances aérauliques et acoustiques.
- L’achat de cabines en surpression pour les contrôles techniques de poids lourds, garantissant un apport d’air neuf et pur.
Avantages de la Subvention
Cette subvention présente de multiples avantages pour les entreprises :
- Participation Financière Attractive : Elle offre une prise en charge à hauteur de 70% du montant hors taxes (HT) des équipements et 70% du montant HT des vérifications demandées, selon le cahier des charges.
- Amélioration de la Sécurité et de la Santé au Travail : En équipant les locaux des systèmes d’extraction des fumées de diesel, les entreprises réduisent significativement les risques pour la santé de leurs salariés.
- Conformité Réglementaire : L’initiative encourage les entreprises à se conformer aux normes en vigueur concernant la qualité de l’air au travail.
Conditions d’Éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères :
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf ;
- avoir réalisé et mis à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an ;
- ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d’avances en subvention) ;
- ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
- ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).
Comment Postuler ?
Les entreprises intéressées doivent préparer leur dossier de candidature en respectant les conditions énoncées ci-dessus. Il est essentiel d’agir rapidement, car les fonds sont attribués sur une base annuelle et selon la disponibilité des ressources.
La Subvention Prévention de la CARSAT pour le captage des fumées de diesel est une opportunité précieuse pour les garages soucieux de la santé et de la sécurité de leurs salariés. En répondant aux critères d’éligibilité et en s’engageant dans ce programme, les entreprises peuvent bénéficier d’un soutien financier significatif pour améliorer leur environnement de travail et se conformer aux réglementations en vigueur.
