Qu’est-ce que la Subvention Régionale Hauts-de-France ?
La Région Hauts-de-France propose une subvention destinée à stimuler la croissance économique et encourager l’emploi parmi les Très Petites Entreprises (TPE) de la région.
Êtes-vous éligible ?
Les critères d’éligibilité comprennent :
- un effectif inférieur à 10 salariés
- un CA entre 80 000€ et 2M €
- un 1er bilan de 12 mois
- l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
- l’obligation d’être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Dépenses éligibles
- les investissements de production neufs ou d’occasion (< 5 ans justificatifs complémentaires à fournir)
- les aménagements nécessaires
- les investissements de stockage de l’outil de production neuf ou d’occasion
- Les véhicules spécifiques à usage de production (hors transports de personnes et de marchandises) de 3 places maximum neufs ou d’occasion
- les investissements incorporels liés au développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil…)
- des dépenses minimum de 30 000€ HT
- des dépenses maximum de 130 000 € HT (dans la limite des fonds propres de l’entreprise)
- l’achat en crédit-bail est accordé sous conditions
Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l’actif de l’entreprise pendant au moins trois ans.
Montant de la Subvention
Comment postuler ?
Une priorité est donnée aux entreprises situées dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communes de plus de 10 000 habitants lauréates AMI « Redynamisation des centres-villes ».
