Objectifs du contrat
Le Contrat Entreprise d’Avenir en Occitanie vise à accompagner les entreprises dans leur transformation, en soutenant des projets structurants et générateurs d’emploi, notamment dans les domaines environnemental, social, digital et technologique.
Éligibilité et bénéficiaires
Pour prétendre à ce contrat, les entreprises doivent :
- Avoir moins de 500 salariés
- Posséder un premier bilan de 12 mois
- Être à jour dans leurs obligations fiscales et sociales
Dépenses éligibles
Les investissements éligibles incluent :
- Matériels neufs ou d’occasion garantis 6 mois minimum
- Construction, extension, ou modernisation des bâtiments
- Études et prestations externes liées au projet de transformation
Les dépenses doivent présenter un montant unitaire minimum de 5 000 €.
Modalités de financement
La subvention est fixée à 20 % des montants éligibles HT, avec un plafond de 20 000 € pour les TPE de moins de 50 salariés, en accord avec les fonds propres de l’entreprise. L’achat en crédit-bail est exclu.
Comment postuler ?
Les entreprises intéressées doivent déposer leur dossier avant le 31 décembre 2024.
Profitez du Contrat Entreprise d’Avenir pour accélérer la transformation de votre entreprise.
