Dans le cadre de la prévention des risques professionnels liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux, l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose trois subventions importantes : « Captage cabine de peinture », « Captage préparation / nettoyage peinture » et « Captage zone de préparation ». Ces aides financières sont conçues pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à réduire les risques d’inhalation de substances CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).
Subvention Captage Cabine de Peinture
La subvention « Captage cabine de peinture » s’adresse aux entreprises qui souhaitent s’équiper de cabines de peinture à ventilation verticale ou horizontale. Cette subvention permet de financer l’acquisition d’équipements qui captent les émissions produites lors des opérations de pulvérisation de produits liquides et de les rejeter à l’extérieur du bâtiment.
Équipements Finançables
- Acquisition ou rénovation d’une cabine de peinture fermées ou ouvertes à ventilation verticale ou horizontale.
Cette subvention couvre 70 % du montant HT des équipements, incluant les coûts d’installation, de formation et de vérification. (25 000 € maximum).
Subvention Captage Préparation / Nettoyage Peinture
La subvention « Captage préparation / nettoyage peinture » est destinée aux entreprises qui souhaitent réduire les risques liés à l’inhalation des vapeurs et aérosols émis lors des opérations de préparation et de nettoyage. Elle concerne principalement les laboratoires de préparation et les laveurs de pistolets fermés et ventilés.
Équipements Finançables
- L’acquisition ou la rénovation d’un box ou d’un laboratoire de préparation pourvu d’un dispositif de captage localisé des vapeurs des produits préparés
- L’achat d’équipements de nettoyage automatique des outils fermés et ventilés à son ouverture
- La compensation d’air neuf en lien avec ces installations
Cette subvention couvre 70 % du montant HT des équipements, incluant les coûts d’installation, de formation et de vérification. (25 000 € maximum).
Subvention Captage Zone de Préparation
La subvention « Captage zone de préparation » est destinée aux entreprises qui souhaitent réduire l’exposition des salariés aux vapeurs de solvants organiques et aux émanations de résines et de mastics. Elle concerne principalement les enceintes de préparation ventilées à flux vertical descendant, conçues pour capter les vapeurs nocives à la source.
Équipements Finançables
- Acquisition ou rénovation d’une enceinte de préparation ventilée à flux vertical descendant.
- Systèmes de captage des vapeurs émis par les solvants, résines et mastics.
Comme pour la cabine de peinture, la subvention couvre 70 % du montant HT des équipements, incluant les coûts d’installation, de formation et de vérification. (25 000 € maximum)
Conditions d’Éligibilité
Ces subventions sont destinées aux entreprises employant entre 1 et 49 salariés, implantées en France Métropolitaine et dans les DOM, à jour de leurs cotisations sociales. Elles doivent également adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST) et tenir à jour leur document unique d’évaluation des risques (DUER).
Elles ne pourront pas obtenir cette subvention si elles bénéficient déjà d’un contrat de prévention ou en ont bénéficié au cours des deux années précédant leurs demandes ou si le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis) a été atteint.
Comment faire une demande ?
La demande de subvention se fait via une réservation, avec soumission des devis avant tout investissement. Une fois la demande approuvée, les entreprises devront transmettre les bons de commande des équipements dans un délai de 2 mois pour valider définitivement la subvention.
Les subventions « Captage cabine de peinture » et « Captage zone de préparation » offrent une opportunité précieuse pour améliorer la sécurité des travailleurs tout en bénéficiant d’un soutien financier. N’attendez pas pour faire votre demande et protéger vos salariés des risques chimiques.
