Subvention : étudions votre éligibilité

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Subvention CARSAT Risques Ergonomiques
20 mar 2024

Temps de lecture : 1 min 48

Dans un monde du travail en constante évolution, la prévention des risques ergonomiques devient un enjeu majeur pour les entreprises. À partir de 2024, une nouvelle subvention, initiée par le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle, vise à soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dans leur démarche de prévention des risques liés aux manutentions manuelles, aux postures pénibles et aux vibrations mécaniques.

 

Qu'est-ce que la Subvention Prévention Risques Ergonomiques ?

Cette aide financière est destinée à accompagner les sociétés, associations (hors organismes de la fonction publique) et travailleurs indépendants, dans l'achat d'équipements, la mise en place de formations et actions de sensibilisation, ainsi que l'aménagement de postes de travail pour prévenir les risques ergonomiques.

 

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier de cette subvention, votre entreprise doit être en règle avec ses cotisations sociales et engagée dans une démarche active de prévention des risques professionnels. Ceci implique la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER) et l'adhésion à un service de prévention et de santé au travail.

 

Types d'Aides Financières Disponibles

La subvention couvre une large gamme d'investissements :

  • Formations pour développer les compétences internes en prévention des risques ergonomiques.
  • Diagnostiques ergonomiques pour analyser les situations de travail et établir des plans d'action.
  • Équipements neufs pour réduire l'exposition aux risques ergonomiques.
  • Actions de sensibilisation pour informer et engager les salariés sur les risques ergonomiques.
  • Aménagements de postes de travail pour les salariés en situation de désinsertion professionnelle.
  • Salaires d'un préventeur dédié à la mise en place d'actions de prévention dans l'entreprise.
 

Équipements subventionnés à 70 %

 
  • Rails de transfert en configuration en H, avec moteurs
  • Portiques mobiles
  • Préhenseurs mobiles associés à des transpalettes électriques
  • Monte-charges
    • Secteur du déménagement : monte-meubles
    • Secteurs de la restauration et des métiers de bouche : monte-charges et monte-plats
  • Transpalettes électriques
  • Tracteurs pousseurs, timons électriques et roues motorisées
  • Tables élévatrices motorisées
    • Motorisée dans l’industrie
    • Vétérinaire (consultation et/ou chirurgicale)
    • Sportive mobile
    • Paramédicale pour activité de massage
  • Plateformes à maçonner
  • Recettes à matériaux
    • Type échafaudage
    • En encorbellement, y compris les recettes tiroirs L
  • Filmeuses housseuses
  • Ponts de carrossier
  • Systèmes de bâchage / débâchage automatiques de bennes
  • Auto-laveuses

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

 

Modalités de Financement

Les entreprises et travailleurs indépendants peuvent se voir financer 70% de leurs dépenses, avec des plafonds définis selon la taille de l'entreprise et le type de dépense engagée. La subvention est calculée sur la base des coûts hors taxes et doit respecter un minimum de dépense pour être éligible.

 

Comment Faire une Demande ?

Cette initiative du Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure Professionnelle est une opportunité pour les entreprises de toutes tailles de renforcer leurs mesures de prévention des risques ergonomiques. En investissant dans la santé et la sécurité de vos salariés, vous contribuez non seulement à leur bien-être mais aussi à la pérennité de votre entreprise.

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