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Aides financières

Aide financière simplifiée (AFS) AIRBONUS
15 mar 2019

Temps de lecture : 1 min 45
L'Assurance Maladie Risques Professionnels propose l'aide financière simplifiée (AFS) "AIRBONUS" (du 2 janvier 2019 au 31 décembre 2020) afin d'inciter les entreprises à investir dans du matériel permettant de limiter l’exposition aux émissions de moteur diesel, classées comme agent cancérigène avéré pour l’homme.
 
Pour en bénéficier, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
  • Employer entre 1 et 49 salariés
  • Faire partie des numéros de risque de la sécurité sociale (listés plus bas)
  • Être à jour de ses cotisations
  • Avoir un Document Unique à jour
  • S'équiper en système de captage ou d’une cabine en surpression
  • Informer ses salariés des risques liés aux fumées de diesel
  • Former ses salariés à l’utilisation de la solution technique retenue en s'appuyant sur un mode opératoire écrit
 
Cette aide financière est plafonnée et destinée au financement de :
  • 50 % du montant et maximum 5000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité (n’engendrant pas d’autres risques), il peut s’agir de système fixes ou sur rails.
  • 50 % du montant et maximum 3000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant
  • 50 % du montant et maximum 3000 € pour l’installation d’une cabine en surpression pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule
 
Ces équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter un marquage CE et répondre au(x) cahier(s) des charges définis par la CARSAT.
 
 
Les entreprises étant dans l'une des situations suivantes ne peuvent pas en bénéficier :
  • Avoir bénéficié de 3 AFS depuis janvier 2018
  • Bénéficier d'un contrat de prévention
  • Avoir bénéficié d'un contrat de prévention transformé en subvention il y a moins de 2 ans
  • Avoir une injonction ou une cotisation supplémentaire
  • Équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée
  • Investissements commandés avant le 2 janvier 2019
 
Numéros de risques concernés :
293 DC Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.
312 AG Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques
341 ZE Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.
501 ZF Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l’exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.
502 ZH Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.
516 NC Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole
602 MG Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.
602 BD Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi 
621 ZC Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires
741 GB Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
742 CB Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).
743 BA Bureaux d'essais, bancs d'essais.
746 ZA Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds)
 
 
Pour plus d'infos, contactez Lorie
Dossier d'information et de réservation Cahier des charges pour les garages Cahier des charges pour les centres de contrôle techniques "véhicules légers" Cahier des charges pour les centres de contrôle techniques "poids lourds"

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