Subvention : étudions votre éligibilité

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Subventions

Optimisez le Développement de Votre Commerce en Bretagne avec le PASS Commerce et Artisanat
24 mar 2024

Temps de lecture : 1 min 32

 

Dans un paysage économique en constante évolution, la région Bretagne se distingue en proposant le PASS Commerce et Artisanat, une subvention conçue pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales indépendantes. Cet article explore les critères d'éligibilité, les dépenses couvertes et comment bénéficier de cette aide financière pour propulser votre entreprise vers de nouveaux horizons de croissance durable.

 

Critères d'Éligibilité

Pour prétendre au PASS Commerce et Artisanat, votre entreprise doit :

  • Être inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

  • Exercer une activité de service de proximité principalement destinée à une clientèle de particuliers

  • Avoir un effectif inférieur ou égal à 7 CDI Équivalents Temps Plein (ETP)

  • Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

 

Dépenses Éligibles

La subvention couvre un éventail de dépenses visant à développer, moderniser et réduire les impacts environnementaux de votre entreprise :

  • Travaux immobiliers nécessaires pour mettre votre espace commercial aux normes

  • Acquisition d'équipements et de matériels de production pour améliorer l'embellissement et l'attractivité de votre espace de vente

  • Investissements matériels spécifiques pour améliorer l'impact environnemental de votre entreprise

  • Achat de matériel informatique pour la digitalisation de votre commerce ou artisanat

Il est important de noter que les matériels d’occasion sans garantie de 6 mois minimum, les véhicules, et les consommables sont exclus de cette aide.

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

 

Avantages de la Subvention

Le PASS Commerce et Artisanat offre un coup de pouce financier significatif, remboursant 30 % des dépenses éligibles hors taxes, avec un plafond fixé à 7 500 €. Cette subvention représente une opportunité pour les entreprises éligibles de réaliser des investissements cruciaux sans alourdir significativement leur charge financière.

 

Comment Postuler ?

Le PASS Commerce et Artisanat est une initiative louable de la région Bretagne pour dynamiser le tissu économique local tout en promouvant des pratiques commerciales et artisanales durables. Si vous êtes un entrepreneur breton visant la croissance et l'innovation, cette subvention peut représenter un levier important pour votre développement.

N’attendez plus pour donner un nouvel élan à votre commerce ou artisanat ! Pour plus d’informations sur le PASS Commerce et Artisanat et pour démarrer votre processus de candidature.

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