Tout savoir sur la Subvention Régionale Hauts-de-France pour le Développement des TPE 24 mar 2024
Qu'est-ce que la Subvention Régionale Hauts-de-France ?
La Région Hauts-de-France propose une subvention destinée à stimuler la croissance économique et encourager l'emploi parmi les Très Petites Entreprises (TPE) de la région.
Êtes-vous éligible ?
Les critères d'éligibilité comprennent :
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un effectif inférieur à 10 salariés
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un CA entre 80 000€ et 2M €
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un 1er bilan de 12 mois
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l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
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l'obligation d'être à jour de ses obligations fiscales et sociales
Dépenses Éligibles
Les dépenses éligibles à la subvention incluent :
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les investissements de production neufs ou d’occasion (< 5 ans justificatifs complémentaires à fournir)
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les aménagements nécessaires
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les investissements de stockage de l’outil de production neuf ou d’occasion
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Les véhicules spécifiques à usage de production (hors transports de personnes et de marchandises) de 3 places maximum neufs ou d'occasion
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les investissements incorporels liés au développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil…)
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des dépenses minimum de 30 000€ HT
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des dépenses maximum de 130 000 € HT (dans la limite des fonds propres de l’entreprise)
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l’achat en crédit-bail est accordé sous conditions
Ces investissements incorporels doivent être considérés comme amortissables et doivent rester à l'actif de l'entreprise pendant au moins trois ans
VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?
Montant de la Subvention
La subvention couvre 20% des dépenses éligibles HT, avec un montant compris entre 6 000 € et 26 000 €.
Comment postuler ?
Une priorité est donnée aux entreprises situées dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communes de plus de 10 000 habitants lauréates AMI « Redynamisation des centres-villes ».
