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Bonnes pratiques

Les conséquences des maladies professionnelles pour les employeurs
12 avr 2021

Temps de lecture : 3 min

Que vous soyez dirigeant d’un atelier mécanique, d’une brasserie ou encore d’un cabinet de conseil, vos collaborateurs sont exposés à différents risques physiques ou psychologiques, qui se manifestent soudainement sous la forme d’accidents du travail, ou sur la durée en tant que maladies professionnelles.

GEST’EUROPE vous conseille et vous accompagne pour mieux comprendre les coûts et conséquences liées aux maladies professionnelles.

Tout employeur doit appréhender les risques qui pèsent sur les travailleurs et faire en sorte de les prévenir. En comprenant le coût d’opportunité des maladies professionnelles, une démarche de réduction des risques est économiquement efficace en plus d’être socialement responsable.

 

Maladie professionnelle : définition

Une maladie contractée dans le cadre de l’activité professionnelle d’une personne est toujours considérée comme une maladie d’origine professionnelle. Cela ne veut pas pour autant dire qu’elle est forcément une maladie professionnelle.

Si la maladie en question fait partie de celles listées dans les tableaux officiels de maladies professionnelles du Code de la Sécurité Sociale, le salarié sera automatiquement considéré comme victime de maladie professionnelle, s'il a respecté le délai de prise en charge, sans avoir besoin de fournir de preuves.

Dans le cas contraire, le travailleur doit initier une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM. La CPAM ouvrira une enquête et notifiera l’entreprise.

Si vous considérez que la maladie n’est pas due à l’activité professionnelle de votre salarié, vous devrez émettre des réserves motivées : prouver l’existence d’une maladie antérieure, que le collaborateur n’a pas respecté les consignes de sécurité, etc. D’où l’intérêt de bien connaître les risques liés à votre activité, avec un document unique à jour, par exemple.

Le saviez-vous : Selon l’Assurance Maladie, en 2015, 87% des maladies professionnelles étaient dues aux Troubles Musculo Squelettique (TMS). Ce risque peut être réduit à travers la prévention, une réorganisation du travail et l’acquisition de matériel ergonomique.

 

Que se passe-t-il quand un salarié est victime d’une maladie professionnelle ?

Lorsqu'un salarié est victime d’une maladie professionnelle, la médecine du travail est en charge de se prononcer sur l’aptitude de la personne à son poste de travail et sur la nécessité de reclassement (l’adaptation du poste à la condition du salarié).

Dans ce cas, votre entreprise dispose d’un mois pour proposer une solution de reclassement, que votre collaborateur pourra refuser.

En cas de licenciement suite au refus ou à l’impossibilité de proposer une solution de reclassement, les indemnités de licenciement sont doublées.

En parallèle, le salarié victime de maladie professionnelle peut bénéficier de :

  • Indemnités journalières

  • Indemnité temporaire d'inaptitude

  • Rente d’incapacité temporaire

  • Rente d’incapacité permanente

  • Prestation complémentaire en cas de recours à l’aide de tierce personne

 

Quels sont les coûts des maladies professionnelles pour l’employeur ?

Une mauvaise gestion des risques de maladies professionnelles a des impacts sociaux et des conséquences financières bien réelles pour tout type d’entreprise. À eux-seuls, les TMS représentent un manque à gagner de plus de 2 milliards d’euros par an aux entreprises françaises.

 

Coûts directs

Chaque maladie ou accident du travail de vos collaborateurs sont pris en compte et feront augmenter le montant de la cotisation AT/MP dont votre entreprise est notifiée tous les ans. Notez que si votre entreprise dispose de moins de 20 salariés, le taux de cotisation AT/MP est lié collectivement aux accidents et maladies de toutes les entreprises du même secteur d’activité.

Conseil : économisez sur vos cotisations AT/MP pour le personnel administratif et de support.

Les caisses régionales peuvent appliquer des cotisations supplémentaires aux entreprises ne respectant pas les mesures de sécurité. Si vous tardez à appliquer les mesures de sécurité, le montant de cette cotisation augmente avec le temps et s’accompagne de majoration en cas de récidive.

Enfin, dans le cas d’une faute inexcusable de l’employeur (exemple : un risque connu et qui aurait pu être prévenu par l’entreprise), l’entreprise peut avoir à verser des dommages et intérêts à la victime.

 

Coûts indirects

En supplément des coûts et cotisations directes, les maladies professionnelles et les arrêts maladies qui en résultent peuvent peser sur la santé financière de l’entreprise : baisse de la productivité, du nombre de ventes...

De plus, lorsque la période d’arrêt de travail touche à sa fin, beaucoup de petites entreprises ne sont pas en capacité de proposer un poste adapté au salarié. Elles sont donc souvent contraintes de licencier, ce qui entraîne des coûts supplémentaires liés au recrutement et à la formation d’un nouveau collaborateur.

 

La réduction des risques

Diminuer les risques de maladies professionnelles dans les entreprises est un procédé gagnant-gagnant pour les entreprises et leurs salariés.

D’autant plus qu’à partir de 2022, la CPAM versera une prime aux entreprises qui auront su faire diminuer significativement les risques de maladies professionnelles pour leurs employés.

 

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