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Obligations règlementaires

Covid-19 : Port du masque en garage
11 sep 2020

Temps de lecture : 2 min 12
Suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il est associé au respect :
  • d’une distance physique d’au moins 1 m entre les personnes
  • de l’hygiène des mains
  • des gestes barrières
  • du nettoyage
  • de la ventilation et de l’aération des locaux
  • de la gestion des flux de personnes
 
Dérogations et adaptations possibles
  • Dans les bureaux individuels
Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.
  • Dans les ateliers
Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que :
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité : minimum 4 m² / personne
  • les personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements
  • les personnes portent une visière
  • les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation (cf : INRS TJ5)
    • Un garage étant considéré comme un local à pollution spécifique, le débit minimal d'air neuf à introduire est de :
    • 45 m3 / h pour un local avec travail physique léger (ex. laboratoire)
    • 60 m3 / h pour un local avec travail physique soutenu (atelier)
  • Les ouvrants d'un garage (ex. portes sectionnelles) permettent de répondre à ces exigences, la ventilation naturelle est ainsi suffisante
  • Une ouverture minimum des portes est alors nécessaire 10 à 15 minutes, deux fois par jour afin de maitriser le risque lié au virus
  • Concernant les locaux plus petits et clos (cabine de peinture, laboratoire), ils sont généralement équipés d'office d'une ventilation mécanique avec un débit minimal supérieur à ces valeurs réglementaires.
  • En extérieur
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’1 m entre personnes.
 
 
NB : si le département est placé en état d'urgence sanitaire (taux d'incidence du département supérieur à 50 nouveaux cas positif au COVID pour 100 000 habitants), les dérogations citées ci-dessus ne sont plus admises.
 
 
N'oubliez pas : votre Document Unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour en prenant en compte les changements organisationnels et techniques liés à la gestion de la pandémie de COVID-19.
 
 
Pour vous accompagner, contactez Lorie
 
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