Subvention : étudions votre éligibilité

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Subvention Régionale Aquitaine pour TPE : Dynamiser votre Commerce au Quotidien
24 mar 2024

Temps de lecture : 49 secondes

 

La région Nouvelle Aquitaine s'engage à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) à travers une subvention visant à renforcer le dynamisme économique local et améliorer la qualité de vie des habitants. Découvrez comment votre commerce peut bénéficier de cette opportunité.

 

Critères d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide financière, votre entreprise doit :

  • Être située dans une des communes ou quartiers éligibles

  • Opérer dans le domaine des commerces de produits alimentaires, non-alimentaires ou de service

  • Avoir moins de 10 employés (ETP) et un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€

  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales

 

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles comprennent le matériel neuf essentiel à l'activité commerciale et/ou les transitions écologiques, numériques, ou de diversification de l'entreprise, avec un minimum de dépense fixé à 8 000 € HT.

VOS INVESTISSEMENTS SONT-ILS ÉLIGIBLES ?

 

Exclusions

Ne sont pas éligibles : les investissements immobiliers, les dépenses non essentielles à l'activité, les fournitures, et les acquisitions via crédit-bail.

 

Montant de la subvention

La subvention peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses éligibles HT, avec un plafond de 15 000 €, selon la vulnérabilité de la commune et son niveau d'équipement.

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