Subvention Prévention TPE TMS Action de la CARSAT : 50 % sur les équipements 07 fev 2023
Si vous êtes un artisan ou une petite entreprise, vous savez à quel point les conditions de travail peuvent influencer votre productivité et le bien-être de vos employés.
Depuis le 1er janvier 2023, l'Assurance Maladie Risques Professionnels propose la subvention TPE "TMS Action" afin d'inciter les entreprises à investir dans du matériel et des équipements neufs permettant de diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.
Garage, boulangerie, entreprise du BTP ou tout autre TPE du régime général, découvrez dès à présent comment vous pouvez améliorer l'ergonomie et la sécurité au travail grâce à la subvention TPE "TMS Action".
Quelles sont les dépenses financées par la CARSAT ?
Les investissements concernés sont les matériels et équipements neufs visant à diminuer les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes. Ils doivent être conformes aux normes en vigueur ainsi qu'aux cahiers des charges de l'Assurance Maladie Risques Professionnels et de l'INRS, porter un marquage CE et être propriété intégrale de l'entreprise.
- Banc de redressage / marbre
- Bras de pose de pare-brise
- Chariots
- Contrôleur de géométrie
- Démonte-pneu
- Équilibreuse avec élévateur de roue
- Étiqueteuse
- Exosquelette
- Gerbeur
- Grue
- Lève-roue
- Monte charge
- Pont élévateur
- Poste de soudure par point
- Portique de lavage
- Robot de préparation de peinture
- Système de débosselage
- Table élévatrice
- Transpalette
Quel est le montant de la subvention TPE TMS Action de la CARSAT ?
L'aide financière de la CARSAT s'élève à 50 % du montant de l'investissement hors taxes, y compris les frais de livraison et d'installation, avec une participation maximale fixée à 25 000 € de subvention.
Quelles sont les entreprises éligibles aux subventions TPE de la CARSAT ?
Pour en bénéficier, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes en France Métropolitaine et dans les DOM :
-
Employer entre 1 et 49 salariés (attestation URSSAF, selon numéro SIREN)
-
Être à jour de ses cotisations
-
Avoir un Document Unique à jour
-
Investir au moins 2000,00 € HT
-
Inscrire les investissements dans un plan d'action découlant d'un diagnostic effectué par un prestataire externe ou un salarié compétent
-
Avoir bénéficié de 3 subventions prévention CARSAT sur la période 2023-2027
-
Bénéficier d'un contrat de prévention
-
Avoir bénéficié d'un contrat de prévention transformé en subvention il y a moins de 2 ans
-
Avoir une injonction ou une cotisation supplémentaire
-
Équipements financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée
-
Investissements commandés avant le 1er janvier 2023
Comment obtenir une subvention prévention TPE de la CARSAT ?
Le budget CARSAT étant limité et attribué à chaque dispositif de subvention, il est nécessaire de faire une demande de réservation au plus tôt et avant la signature du bon de commande des équipements. Les demandes seront transmises à la CARSAT régionale (ou CRAMIF) via le compte AT/MP de l'entreprise puis traitées par la CARSAT selon l'ordre chronologique d'arrivée.
Une incitation financière de la CARSAT "TMS Diagnostic" a également été mise en place afin de permettre l’intervention d’un ergonome dans vos locaux pour la réalisation du diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et ainsi définir le plan d’actions nécessaire pour justifier de l’investissement des outils.
Cette aide financière de la CARSAT est plafonnée à 25 000 € (hors taxes) et peut financer 70 % du montant de la prestation de l’ergonome.
1 commentaire
De Sébastien WASSER le 18/04/2024 08:13:25
Pour les subventions en 2024 :
https://www.gesteurope.com/blog/aide/subvention-carsat-risques-ergonomiques