Subventions

Vous êtes boulanger‑pâtissier en Île‑de‑France et vous avez un projet d’investissement ?

Vous envisagez de créer, reprendre, rénover ou développer une boulangerie‑pâtisserie en Île‑de‑France ? Selon la localisation de votre établissement, la taille de votre entreprise et la nature de votre investissement, plusieurs aides publiques peuvent contribuer au financement de votre projet.

Les aides boulangerie Île‑de‑France peuvent notamment concerner l’acquisition d’équipements professionnels, les travaux de modernisation, la mise aux normes ou encore certains investissements liés au développement de l’entreprise.

Gest’Europe accompagne les boulangers et pâtissiers dans la recherche des dispositifs publics adaptés à leur situation et dans la préparation de leurs demandes de subvention.

Quelles aides pour une boulangerie en région PACA ?

Mon projet de rénovation : une subvention pour moderniser son commerce

Le dispositif Mon projet de rénovation, porté par la Région Sud, constitue une piste particulièrement pertinente pour une boulangerie ou une pâtisserie qui souhaite investir dans son établissement.

Cette aide s’adresse notamment aux artisans et commerçants en phase de création ou de développement. Elle peut financer des travaux de second œuvre, l’aménagement d’un espace ou l’achat de matériel et d’équipements professionnels.

La subvention représente 40 % des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 2 000 € et 5 000 €. Une bonification environnementale peut porter le montant maximal à 7 500 € lorsque les investissements répondent aux critères prévus par la Région.

Pour une boulangerie, certains investissements peuvent notamment concerner le matériel professionnel ou des équipements contribuant à la transition écologique. La Région donne notamment comme exemple l’achat d’un nouveau four professionnel fabriqué dans l’Union européenne.

Quelles conditions pour bénéficier de cette aide ?

La localisation constitue un élément essentiel. L’établissement doit notamment être situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le centre-ville d’une commune de plus de 10 000 habitants, dans certaines centralités identifiées par le SRADDET ou dans une commune du programme « Petite ville de demain ».

D’autres situations permettent également d’entrer dans le dispositif, notamment pour certaines entreprises de plus de trois ans ayant suivi un accompagnement au développement dans le cadre de Mon projet d’entreprise.

Pour les entreprises créées depuis plus d’un an, le chiffre d’affaires doit notamment être compris entre 20 000 € et 2 millions d’euros. Le diagnostic Impact Région Sud fait également partie des conditions prévues.

Aide pâtisserie Provence-Alpes-Côte d’Azur : quels investissements envisager ?

Une pâtisserie peut étudier l’éligibilité de plusieurs investissements lorsqu’ils entrent dans les catégories prévues par le dispositif régional.

Les dépenses susceptibles d’être retenues comprennent notamment :

  • les travaux de second œuvre ;
  • l’aménagement de l’espace commercial ;
  • certains éléments de mobilier ;
  • le matériel et les équipements professionnels ;
  • certains équipements favorisant la réduction de la consommation d’eau ou l’amélioration environnementale.

Les dépenses doivent respecter les règles du dispositif. Par exemple, les investissements immobiliers de type extension de bâtiment, acquisition de local ou de terrain ne sont pas éligibles à Mon projet de rénovation. Les dépenses de fonctionnement, le leasing et certaines dépenses informatiques sont également exclues.

 

Subventions pour boulangerie PACA : création, reprise et développement

La Région Sud propose également Mon projet d’entreprise, un parcours public destiné aux porteurs de projet et aux entreprises du territoire.

Le dispositif couvre différentes étapes de la vie d’une entreprise : création, reprise, développement, prévention des difficultés et transmission. Il est ouvert aux secteurs de l’artisanat et du commerce et peut permettre de bénéficier d’un accompagnement pris en charge intégralement ou à coût réduit.

Pour une personne souhaitant créer une boulangerie à Marseille, Nice, Toulon, Avignon ou dans une commune rurale de la région PACA, ce parcours peut notamment aider à structurer le projet, établir le business plan et identifier les solutions de financement publiques adaptées.

Il ne s’agit toutefois pas d’une subvention automatique destinée à financer l’intégralité d’une création de boulangerie : l’accompagnement et les éventuels financements dépendent du projet et de la situation du demandeur.

 

Une aide régionale adaptée à la rénovation d’une boulangerie

Mon projet de rénovation peut être particulièrement intéressant pour les boulangeries qui souhaitent moderniser leur point de vente ou leur laboratoire sans engager un projet immobilier lourd.

Le montant des dépenses éligibles est compris entre 5 000 € et 12 500 €, avec une intervention régionale de 40 %. La bonification environnementale peut augmenter le soutien jusqu’à 7 500 €.

La Région prévoit notamment une bonification pour certains investissements liés à l’isolation, aux économies d’eau, au réemploi, à la réduction des déchets ou à certains équipements professionnels fabriqués dans l’Union européenne.

Pour une boulangerie, l’intérêt du dispositif doit donc être évalué en fonction du contenu précis du programme d’investissement.

Les aides en Provence-Alpes-Côte d’Azur selon votre département

La recherche d’une subvention pour boulangerie en région PACA doit tenir compte de l’adresse exacte de l’établissement et de son environnement territorial.

La région Provence-Alpes-Côte d’Azur comprend six départements :

  • Bouches-du-Rhône (13) : Marseille, Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Salon-de-Provence ;
  • Alpes-Maritimes (06) : Nice, Cannes, Antibes, Grasse, Menton ;
  • Var (83) : Toulon, Hyères, Fréjus, Draguignan, Brignoles ;
  • Vaucluse (84) : Avignon, Carpentras, Orange, Cavaillon, Apt ;
  • Alpes-de-Haute-Provence (04) : Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron, Forcalquier ;
  • Hautes-Alpes (05) : Gap, Briançon, Embrun, Guillestre.

Une boulangerie située à Marseille n’est donc pas nécessairement confrontée aux mêmes critères territoriaux qu’une pâtisserie installée à Gap, Digne-les-Bains ou Carpentras.

La localisation dans un centre-ville, une centralité identifiée par le SRADDET ou une commune relevant de certains programmes territoriaux peut notamment jouer sur l’éligibilité à Mon projet de rénovation.

 

Une subvention pour boulangerie à Marseille, Nice, Toulon ou Avignon ?

La Région Sud ne réserve pas une subvention différente à chacune de ces villes. En revanche, les critères géographiques des dispositifs peuvent rendre l’adresse déterminante.

Une boulangerie à Marseille ou une pâtisserie à Nice peut ainsi étudier les dispositifs régionaux applicables à son établissement, tout comme un commerce situé à Toulon, Avignon, Cannes, Aix-en-Provence, Antibes, Fréjus, Arles, Gap ou Manosque.

Pour les communes de taille plus réduite, il est également nécessaire de vérifier si l’établissement se trouve dans un périmètre territorial répondant aux critères du dispositif sollicité.

Comment obtenir une subvention pour une boulangerie en PACA ?

La première étape consiste à déterminer précisément la nature du projet : création, reprise, rénovation, achat de matériel, développement ou transition environnementale.

Il faut ensuite vérifier :

  1. le statut et l’ancienneté de l’entreprise ;
  2. le chiffre d’affaires et les effectifs ;
  3. l’adresse exacte de l’établissement ;
  4. la nature des investissements ;
  5. les règles applicables aux dépenses ;
  6. le calendrier de dépôt du dossier.

Pour Mon projet de rénovation, les dépenses sont notamment analysées à partir de factures répondant aux conditions du dispositif. Les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible.

Gest’Europe peut accompagner le professionnel dans la recherche des subventions pour boulangerie en Provence-Alpes-Côte d’Azur, la sélection des dispositifs publics pertinents et le montage du dossier.

Mon projet de rénovation prévoit une subvention régionale de 2 000 à 5 000 €, pouvant atteindre 7 500 € avec la bonification environnementale. Le projet doit respecter les conditions géographiques et administratives du dispositif.

Oui. Une pâtisserie peut notamment examiner Mon projet de rénovation lorsqu’elle remplit les critères applicables aux artisans et commerçants et que les investissements correspondent aux dépenses éligibles.

Il existe un accompagnement régional à la création et à la reprise via Mon projet d’entreprise. Ce dispositif accompagne les porteurs de projet dans leur parcours entrepreneurial, mais ne constitue pas une subvention automatique versée à toute nouvelle boulangerie.

Un équipement professionnel peut être éligible à Mon projet de rénovation, sous réserve de respecter les conditions du dispositif. La Région cite notamment l’exemple d’un four professionnel fabriqué dans l’Union européenne.

Potentiellement, oui. L’éligibilité dépend notamment de l’adresse de l’établissement et des critères territoriaux du dispositif. Il faut donc vérifier la situation exacte de chaque commerce.

Certains travaux de second œuvre peuvent être pris en compte dans Mon projet de rénovation. En revanche, les travaux de gros œuvre et plusieurs investissements immobiliers sont exclus.

Gest’Europe peut accompagner les boulangeries et pâtisseries dans l’identification des dispositifs publics, l’étude de leur éligibilité et la préparation de leurs demandes de financement.

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