Subventions

Vous êtes boulanger‑pâtissier en Nouvelle‑Aquitaine et vous avez un projet d’investissement ?

Avant d’engager vos dépenses, vérifions ensemble les dispositifs de financement auxquels votre entreprise peut prétendre.

Que ce soit pour l’achat d’un four, le remplacement d’un pétrin usé, la remise à niveau d’un laboratoire, l’aménagement d’une boutique ou la rénovation énergétique de vos locaux, un tel projet mobilise un budget conséquent. Selon sa nature, plusieurs sources de financement peuvent être combinées en Nouvelle‑Aquitaine : les dispositifs de la Région, les fonds européens (notamment via le programme FEDER/FEADER), les aides à la prévention des risques professionnels portées par la CARSAT, ou encore les subventions locales proposées par certains départements (Gironde, Pyrénées‑Atlantiques, Charente‑Maritime…) et intercommunalités, par exemple Bordeaux Métropole, la Communauté d’agglomération du Pays Basque ou Poitiers.

Aides boulangerie Nouvelle-Aquitaine : quelles subventions pour votre boulangerie-pâtisserie ?

L’aide aux commerces TPE et services du quotidien

La Région Nouvelle-Aquitaine dispose d’un dispositif particulièrement pertinent pour les petites boulangeries et pâtisseries : l’aide aux commerces TPE & services du quotidien.

Elle peut accompagner la création, la reprise ou le développement d’une TPE implantée dans une commune ou un quartier éligible. Le dispositif cite explicitement parmi les activités concernées les commerces alimentaires, notamment la boulangerie et la pâtisserie.

L’entreprise doit notamment être une TPE de moins de 10 équivalents temps plein et réaliser un chiffre d’affaires ou présenter un bilan inférieur à 2 millions d’euros. L’établissement doit contribuer à l’activité d’un centre-bourg, d’un centre-ville ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville.

L’aide régionale peut atteindre 50 % des investissements éligibles, avec un minimum de dépenses de 8 000 € HT et un plafond de 15 000 €. Les dépenses concernent notamment certains équipements matériels ou immatériels indispensables à l’activité et aux transitions de l’entreprise.

Point important : les travaux immobiliers et les dépenses engagées avant le dépôt de la demande ne sont pas éligibles dans ce dispositif.

Subventions pour boulangerie en Nouvelle-Aquitaine : création, reprise ou développement

La politique régionale ne se limite pas aux entreprises déjà installées. La Nouvelle-Aquitaine accompagne également les TPE lors des différentes étapes de leur cycle de vie : création, reprise, développement et transmission.

Pour une création de boulangerie à Bordeaux, Limoges, Poitiers, La Rochelle, Pau, Bayonne, Angoulême, Périgueux, Niort, Agen, Mont-de-Marsan, Brive-la-Gaillarde ou Guéret, l’éligibilité doit être examinée en fonction de la commune, du statut de l’entreprise et du projet d’investissement.

Les créateurs ou repreneurs souhaitant solliciter l’aide régionale aux commerces TPE doivent notamment se rapprocher d’une structure d’accompagnement avant l’immatriculation ou la signature de l’acte de cession.

Pour une reprise, la Région prévoit également une aide à la reprise des TPE et une aide dédiée à la reprise d’un commerce de proximité.

Aide pâtisserie Nouvelle-Aquitaine : quels investissements peuvent être concernés ?

Une pâtisserie implantée en Nouvelle-Aquitaine peut rechercher une subvention publique pour certains investissements nécessaires à son activité.

Selon le dispositif mobilisé, les dépenses peuvent notamment concerner :

  • du matériel professionnel ;
  • des équipements indispensables à la production ;
  • des logiciels et équipements immatériels ;
  • des investissements liés à la transition numérique ;
  • certains investissements liés à la transition écologique ;
  • des équipements permettant de diversifier ou développer l’activité.

Pour l’aide aux commerces TPE, la Région précise toutefois que les travaux immobiliers, les petits équipements et les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne sont pas retenus.

Des aides différentes selon le territoire

Les possibilités de financement peuvent varier selon la localisation précise de la boulangerie ou de la pâtisserie. C’est un élément important en Nouvelle-Aquitaine, notamment pour les commerces situés dans des centres-bourgs, des centralités ou certains quartiers prioritaires.

Le territoire régional comprend douze départements :

Gironde (33), Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64), Dordogne (24), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Haute-Vienne (87), Deux-Sèvres (79), Vienne (86) et Lot-et-Garonne (47).

La Région soutient également des actions territorialisées en faveur de l’artisanat et du commerce de proximité. Ces interventions visent notamment les territoires ruraux en situation de vulnérabilité socio-économique et la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Pour une boulangerie située dans un village de Dordogne, Creuse, Corrèze, Haute-Vienne, Deux-Sèvres ou Charente, par exemple, l’analyse du territoire peut donc être déterminante.

Il est également pertinent d’examiner les caractéristiques précises de la commune : zone rurale, centre-bourg, centralité, quartier prioritaire ou territoire bénéficiant d’un dispositif contractuel. Les aides régionales sont consultables dans le Guide des aides de Nouvelle-Aquitaine.

Comment obtenir une subvention pour une boulangerie en Nouvelle-Aquitaine ?

Une demande de subvention publique doit être préparée avant d’engager les dépenses lorsque le règlement du dispositif l’impose. Pour l’aide aux commerces TPE, les dépenses engagées avant le dépôt ne sont notamment pas éligibles.

Gest’Europe peut accompagner le professionnel pour :

  1. rechercher les aides boulangerie Nouvelle-Aquitaine correspondant au projet ;
  2. analyser la localisation de l’entreprise ;
  3. vérifier les critères d’éligibilité ;
  4. identifier les investissements potentiellement subventionnables ;
  5. préparer le dossier de demande ;
  6. assurer le suivi de la démarche auprès du financeur public.

La Région précise que ses aides aux entreprises sont attribuées après instruction et, selon les dispositifs, après décision de l’assemblée régionale.

L’aide aux commerces TPE et services du quotidien est l’un des dispositifs à examiner en priorité : elle cite expressément les boulangeries et pâtisseries parmi les activités éligibles, sous réserve notamment des critères liés à la taille de l’entreprise et à son implantation.

Oui, une pâtisserie peut être concernée par l’aide régionale aux commerces TPE lorsqu’elle respecte les conditions du dispositif, notamment celles portant sur la localisation et le statut de TPE.

La Région propose des dispositifs destinés aux créateurs et repreneurs de TPE. Pour une boulangerie, l’accès à une aide dépend notamment de la commune d’implantation, du projet et des investissements envisagés.

Certains dispositifs régionaux ciblent précisément les commerces de proximité et la revitalisation des centres-bourgs et territoires ruraux. La localisation exacte de l’établissement doit être contrôlée avant de déposer un dossier.

Certains équipements matériels indispensables à l’activité peuvent être éligibles à l’aide aux commerces TPE. La Région prévoit un plafond de 15 000 € et un taux maximal de 50 % des investissements éligibles.

Pas nécessairement. Dans le cadre de l’aide aux commerces TPE, les investissements immobiliers, notamment les travaux et aménagements, sont exclus. Il faut donc identifier le dispositif public correspondant avant de programmer les travaux.

Le dossier doit être déposé avant les dépenses concernées lorsque le règlement l’exige. Pour l’aide aux commerces TPE, les dépenses antérieures au dépôt sont explicitement exclues.

Oui. Gest’Europe accompagne les entreprises dans l’identification des subventions publiques, l’analyse des critères d’éligibilité et la constitution des dossiers.

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