Bienvenue sur le blog Gest'Europe

Contrôles et vérifications périodiques en garage
02 aou 2019

Afin de garantir la sécurité des personnes et assurer le bon fonctionnement et la longévité de vos équipements, ceux-ci doivent régulièrement être contrôlés.    Par qui ces vérifications doivent-elles être réalisées ? Quels sont les documents et justificatifs nécessaires ? Quels sont les textes règlementaires de référence ?    Retrouvez[...]

Temps de lecture : 55 secondes

Être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
25 mai 2018

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, ou GDPR en version anglophone) vise à renforcer les principes de la loi Informatique et Libertés en vigueur depuis 1978.   À partir du 25 mai 2018, le RGPD va accorder aux citoyens européens la possibilité de maîtriser davantage les données qui les concernent.   Qui doit[...]

Temps de lecture : 1 min 15

Nouveau contrôle technique
25 avr 2018

Les médias en parlent depuis plusieurs mois : à partir du 20 mai 2018, le contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes sera renforcé. Par arrêté du 2 mars 2017, la France se met ainsi en conformité avec la directive européenne 2014/45/UE du 3 avril 2014.     De[...]

Temps de lecture : 1 min 30

Bénéficiaire effectif d'une société
26 jan 2018

Depuis le 1er août 2017, les sociétés commerciales et les sociétés civiles, entre autres, doivent déposer en annexe du registre du commerce un document mentionnant leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) et précisant les modalités de contrôle que celui-ci/ceux-ci exerce(nt) sur l'entreprise.   Qu'est-ce qu'un "Bénéficiaire effectif" ?   Selon l'article R561-1 du Code monétaire et financier "on[...]

Temps de lecture : 1 min 50

Pièces issues de l'économie circulaire : pièces d'occasion ou échange standard
02 jan 2018

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l’automobile doivent obligatoirement proposer des pièces issues de l'économie circulaire (pièces d’occasion) pour : Les pièces de carrosserie amovibles Les pièces de garnissage intérieur et de la sellerie Les vitrages non collés Les pièces optiques Les pièces mécaniques ou électroniques sauf : Les éléments[...]

Temps de lecture : 45 secondes